Objectifs

Dans ce module, vous découvrirez les caractéristiques et intérêts des Pactes d’Associés, la clause spécifique concernant le gestion de la société, les clauses sur la composition et la stabilité du capital, ainsi que le règlement des cas de sortie du capital d’un des associés.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :
- Déterminer si un tel pacte est utile ;
- Savoir ce qu’il contient (en général).

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 5 parties :
- Caractéristiques générales des pactes d'associés ;
- Clause sur la gestion de la société ;
- Clauses sur la composition – Stabilité du capital ;
- La sortie du capital : La liquidité ou le débloquage d’une crise ;
- Exécution du pacte.

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé d’une vidéo, d’un polycopié imprimable, d’une à deux activités interactives (QCM, QUIZ etc..) et d’un cas d’application.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Frédéric JUNG
  

  Avocat au barreau de Caen, Frédéric JUNG est Directeur associé de la Société d’avocats FIDAL.
  Il est spécialisé en Droit des sociétés.

• Frédéric JUNG
  

  Avocat au barreau de Caen, Frédéric JUNG est Directeur associé de la Société d’avocats FIDAL.
  Il est spécialisé en Droit des sociétés.