Objectifs

Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle étape attend l’entrepreneur : déterminer le cadre dans lequel il va exercer son activité, c’est-à-dire la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer. Différents critères sont à prendre en compte, notamment celui de son statut social.
Le choix du statut social est étroitement lié à la forme juridique choisie par l’entreprise. Il faut donc absolument connaître les différents statuts possibles pour évaluer sa protection sociale et son coût afin de se prononcer en pleine conscience sur la forme juridique de son entreprise. Dans ce module, une attention toute particulière sera également accordée au nouveau régime de l’auto- entrepreneur.

Dans un premier temps, vous découvrirez le statut social lié à la forme juridique de l’entreprise, puis le régime de protection sociale (garanties, organismes, différentes cotisations et prestations).

Ensuite, vous verrez ce qu’il en est du cumul de statuts, puis vous découvrirez le régime micro-social simplifié de l’auto entrepreneur.

Capacités visées

A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de :
- Déterminer le statut social du dirigeant à partir de certains critères ;
- Apprécier l’étendue de la couverture sociale qui en découle.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 4 parties :
- Un statut social lié à la forme juridique de l’entreprise ;
- Le régime de protection sociale ;
- Quid du cumul de statut ?
- Le régime micro - social simplifié de l’auto - entrepreneur.

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé d’une vidéo, d’un polycopié imprimable, d’une à deux activités interactives (QCM, QUIZ etc..) et d’un cas d’application.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Anne LALANDE
  

  Juriste de droit privé (DEA de droit communautaire, DESS d’hygiène et de sécurité du travail), elle a passé 6 années aux côtés du Président du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg en qualité d’assistante.
  Elle a contribué à résoudre de nombreuses affaires et a mis en place puis animé, en étroite relation avec la Chancellerie, un réseau pilote d’hygiène et de sécurité au sein des sites du Ministère de la Justice de la Manche.
  Spécialiste des responsabilités juridiques, elle développe depuis 2003 une activité de conseil et de formation auprès de grandes entreprises de Basse-Normandie (Aréva nc, Cargill France, Communauté de communes...) au travers de l’Aifcc, du groupe FIM et de l’Université.

• Anne LALANDE
  

  Juriste de droit privé (DEA de droit communautaire, DESS d’hygiène et de sécurité du travail), elle a passé 6 années aux côtés du Président du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg en qualité d’assistante.
  Elle a contribué à résoudre de nombreuses affaires et a mis en place puis animé, en étroite relation avec la Chancellerie, un réseau pilote d’hygiène et de sécurité au sein des sites du Ministère de la Justice de la Manche.
  Spécialiste des responsabilités juridiques, elle développe depuis 2003 une activité de conseil et de formation auprès de grandes entreprises de Basse-Normandie (Aréva nc, Cargill France, Communauté de communes...) au travers de l’Aifcc, du groupe FIM et de l’Université.