Objectifs

De plus en plus, les règles de vie au sein de l’entreprise se complexifient notamment au regard de la durée du travail.
Depuis que le législateur a donné une définition de la notion de travail effectif, il faut être particulièrement vigilant quant à l’appréciation du temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’entreprise.
Les objectifs de ce module sont nombreux :
- Intégrer le fait que la durée du travail est strictement réglementée et que l’intérêt de l’entreprise ne peut pas prendre le pas sur le respect de la vie personnelle et familiale du salarié ;
- Comprendre la différence entre conditions de travail et éléments constitutifs du contrat de travail et savoir ce que l’on a le droit d’imposer ou non ;
- Comprendre les conséquences des incidents de la vie courante sur la relation de travail et savoir y faire face ;
- Assimiler la hiérarchie des sanctions disciplinaires, savoir y avoir recours à bon escient et connaître les procédures à respecter ;
- Se référer au contrat de travail en cas de litige.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :
- Gérer le temps de travail des salariés et rester dans les limites autorisées ;
- Respecter la vie personnelle des salariés et veiller à leur confort « moral » au sein de l’entreprise ;
- Mettre en œuvre les outils nécessaires au respect des règles d’hygiène et de sécurité des salariés ;
- Ne pas improviser et toujours connaître les limites de ce que l’on peut exiger d’un salarié ;
- Prendre la mesure des risques et ne pas mettre en jeu sa responsabilité de manière inconsidérée ;
- Avoir le réflexe de revenir systématiquement au code du travail, lorsque l’on ne connaît pas ses obligations vis-à-vis du personnel, en tant que cadre ou dirigeant.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 4 parties :

1. La Vie au travail : La réglementation de la durée du travail - Les repos et les congés - Les conditions de travail.

2. La Modification du contrat de travail- La modification des conditions de travail - Les modifications impliquant l’accord du salarié - La modification d’un élément du contrat - La modification de la situation juridique de l’employeur.

3. La suspension du contrat de travail : La maladie et ses conséquences - La protection de la maternité - Accidents du travail & maladies professionnelles - Les effets de la suspension du contrat de travail.

4. Le droit disciplinaire.

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage. Des animations flash, vidéos et/ou reportages, peuvent venir renforcer la compréhension de certains points.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Perrine BIRONNE
  

  Titulaire d’un DEA de Droit Social, Perrine BIRONNE a débuté sa car- rière professionnelle en qualité de Chef de Service Adjoint à la Direction du Personnel d’un groupe dans le secteur de la grande distribution. Elle a ensuite été consultante en Droit du Travail et de la Sécurité Sociale puis Conseil Juridique en Droit Social.
  Depuis 1989, elle exerce la profession d’Avocat – Conseil en Droit Social à titre libéral, à Caen et à Paris. Elle est adhérente à AVO/SIAL Avocats d’entreprise de Droit Social.
  Elle a également participé à la réécriture du LAMY SOCIAL et a été co- auteur du LAMY COMITÉ D’ENTREPRISE et du LAMY PROCÉDURE PRUD’HOMALE.
  Depuis 1994, elle enseigne à la Faculté de Droit et de Sciences Poli- tiques de l’Université de Caen. Elle est Maître de Conférences et chargée d’enseignement pour différents diplômes : Licence en Droit Social, DJCE, DESS Libertés fondamentales, Capacité en Droit, CRFPA, IUT, LICENCE AES, Master I et II de l’Ecole supérieure de Gestion du Maroc.