Objectifs

Il s’agit dans ce module de montrer l’existence d’un double mouvement général : d’une part lorsque l’employeur veut rompre le contrat de travail il doit mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, la jurisprudence étant hostile à tous les autres modes de rupture possibles ; d’autre part, le salarié peut désormais choisir entre la démission, la prise d’acte, la résiliation judicaire pour rompre son contrat, les conséquences étant différentes.
Ce module doit permettre de prendre conscience des différences existant entre les divers modes de rupture.
De plus, dans un souci de lutter contre la précarité par la rupture même du contrat, le législateur encadre de plus en plus la rupture à l’initiative de l’employeur, faisant peser sur lui une procédure qu’il se doit de respecter au risque d’être lourdement sanctionné.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :

- Comprendre les règles essentielles des différents licenciements ;
- Appréhender les différents modes de rupture à l’initiative du salarié et leurs enjeux ;
- Comprendre la spécificité de la rupture du contrat à durée déterminée ;Savoir rédiger une lettre de licenciement.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 3 parties :

1- La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur : Le recul des autres modes de rupture - Le licenciement pour motif personnel - Le licenciement pour motif économique
2- Les conséquences de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur : Les conséquences non pécuniaires - Les conséquences pécuniaires
3- La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : La démission - La prise d’acte de la rupture par le salarié - La demande d’une résiliation judiciaire par le salarié - Les accords de rupture amiable

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé de polycopiés, une étude de cas et une activité ludique interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage.
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Laurence FIN-LANGER
  

  Maître de conférences à l’uFr de Droit de l’université de caen depuis septembre 2001, Laurence FIN-LANGER enseigne le Droit du travail en 3e année de licence Droit ainsi qu’en Master ii Droit de l’entreprise et des affaires (DJce) et en Master ii contentieux privé.
  Elle participe régulièrement à la revue des « actualités des procédures collectives » pour commenter des décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, appliquant le droit du travail dans le cadre d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’employeur.
  Par ailleurs, elle a publié un livre intitulé « Fiches de droit du travail », chez ellipses, 2e édition, septembre 2008, un fascicule pour le répertoire Dalloz portant sur la suspension du contrat de travail et un pour le Juris-classeur sur le représentant des salariés.

• Laurence FIN-LANGER
  

  Maître de conférences à l’uFr de Droit de l’université de caen depuis septembre 2001, Laurence FIN-LANGER enseigne le Droit du travail en 3e année de licence Droit ainsi qu’en Master ii Droit de l’entreprise et des affaires (DJce) et en Master ii contentieux privé.
  Elle participe régulièrement à la revue des « actualités des procédures collectives » pour commenter des décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, appliquant le droit du travail dans le cadre d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’employeur.
  Par ailleurs, elle a publié un livre intitulé « Fiches de droit du travail », chez ellipses, 2e édition, septembre 2008, un fascicule pour le répertoire Dalloz portant sur la suspension du contrat de travail et un pour le Juris-classeur sur le représentant des salariés.