Objectifs

Ce module a pour objet de montrer comment le contrat de travail évolue dans la durée, dans la mesure où il doit pouvoir s’adapter aux changements de son environnement tout en garantissant une certaine forme de sécurité au salarié. Le droit du travail permet une certaine souplesse du contrat de travail, contrairement au droit commun du contrat. Il convient de démontrer comment le droit du travail trouve un compromis entre cette nécessaire adaptation reposant sur la notion du pouvoir de direction de l’employeur et cette volonté de protéger le salarié contre une nouvelle forme de précarité dans la relation même du contrat.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :

-Comprendre et maîtriser la différence entre modification du contrat et changement des conditions de travail ;
-Déterminer les règles applicables en cas de sanction disciplinaire ainsi que savoir les mettre en œuvre ;
-Comprendre les enjeux juridiques de la réduction et de l’aménagement de la durée du temps de travail.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 4 parties :

1- Le pouvoir de direction et disciplinaire de l’employeur ;
2- Le temps de travail : Les principes généraux - Quelques cas particuliers - L’avenir des 35 heures ;
3- La suspension du contrat de travail : le régime général de la suspension du contrat de travail - La suspension du contrat de travail pour maternité et maladie ;
4- La modification de la relation de travail : La distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail - La modification de la situation juridique de l’employeur .

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé d'un polycopié et d'une étude de cas pour vous permettre de valider votre compréhension.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Laurence FIN-LANGER
  

  Maître de conférences à l’uFr de Droit de l’université de caen depuis septembre 2001, Laurence FIN-LANGER enseigne le Droit du travail en 3e année de licence Droit ainsi qu’en Master ii Droit de l’entreprise et des affaires (DJce) et en Master ii contentieux privé.
  Elle participe régulièrement à la revue des « actualités des procédures collectives » pour commenter des décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, appliquant le droit du travail dans le cadre d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’employeur.
  Par ailleurs, elle a publié un livre intitulé « Fiches de droit du travail », chez ellipses, 2e édition, septembre 2008, un fascicule pour le répertoire Dalloz portant sur la suspension du contrat de travail et un pour le Juris-classeur sur le représentant des salariés.

• Laurence FIN-LANGER
  

  Maître de conférences à l’uFr de Droit de l’université de caen depuis septembre 2001, Laurence FIN-LANGER enseigne le Droit du travail en 3e année de licence Droit ainsi qu’en Master ii Droit de l’entreprise et des affaires (DJce) et en Master ii contentieux privé.
  Elle participe régulièrement à la revue des « actualités des procédures collectives » pour commenter des décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, appliquant le droit du travail dans le cadre d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’employeur.
  Par ailleurs, elle a publié un livre intitulé « Fiches de droit du travail », chez ellipses, 2e édition, septembre 2008, un fascicule pour le répertoire Dalloz portant sur la suspension du contrat de travail et un pour le Juris-classeur sur le représentant des salariés.