Objectifs

L'objectif de ce module consiste à décrire les grands traits du droit des sociétés, soit :
Etablir une comparaison entre l’entreprise individuelle et la société.
Expliquer les avantages et les inconvénients de la création d’une société et passer en revue les principales formes de société susceptibles d’intéresser une PME ou une TPE en développant leurs caractéristiques principales : SARL, SAS et EURL + une présentation brève des sociétés à responsabilité indéfinie pour bien comprendre les différences avec les sociétés à responsabilité limitée. La SA sera également évoquée, même si elle intéresse moins le créateur d’une petite entreprise, en mettant l’accent sur ses spécificités et sur le caractère lourd et contraignant de son fonctionnement
Insister sur la notion de responsabilité et sur le statut du dirigeant
Expliquer le rôle des associés de contrepoids à l’action du dirigeant
Evoquer les conditions de création d’une société mais aussi les causes et possibilités de sortie d’une société.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :
- Comprendre l’intérêt de préférer une forme sociale à une autre ;
- Pouvoir intervenir sur le contenu des statuts lorsqu’ils sont rédigés par un tiers ou pourvoir comprendre l’intérêt d’insérer telle ou telle clause ;
- Connaître la responsabilité encourue par l’entrepreneur individuel mais aussi par les dirigeants de société ;
- Appréhender la technique de la limitation de responsabilité et ses limites.
- Distinguer les différentes formes d’apport ;
- Connaître les démarches pour créer une société ;
- Avoir un aperçu de quelques grandes règles de fonctionnement de la SARL, SAS, EURL et SA.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 5 parties :

- Société ou entreprise individuelle ;
- Comment constituer une société ? ;
- Comment faire fonctionner une société ? ;
- Comment mettre fin à une société ? ;
- Plus de détails sur la SARL.

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage.
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Hélène LARONCHE
  

  Hélène Laronche est maître de conférences à l’IAE de Caen Basse-Normandie.
  Outre son cursus en sciences de gestion qui a débouché sur l’obtention du doctorat, elle est titulaire d’une maîtrise de droit privé. Elle enseigne essentiellement le droit des affaires ainsi que la comptabilité générale.
  Ses principaux domaines de recherche portent sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise.
  

• Hélène LARONCHE
  

  Hélène Laronche est maître de conférences à l’IAE de Caen Basse-Normandie.
  Outre son cursus en sciences de gestion qui a débouché sur l’obtention du doctorat, elle est titulaire d’une maîtrise de droit privé. Elle enseigne essentiellement le droit des affaires ainsi que la comptabilité générale.
  Ses principaux domaines de recherche portent sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise.