Objectifs

Le contrat constitue l’instrument juridique de base pour les relations professionnelles et personnelles. Les contrats types, tels que la vente, le bail ou le prêt obéissent à des règles spécifiques mais aussi à des exigences communes.
L’objectif à atteindre n’est pas la maîtrise de tous les instruments juridiques ni la connaissance approfondie des contrats principaux utilisés dans la vie des affaires et encore moins de devenir un spécialiste du contentieux.
Les objectifs visés se déclinent à plusieurs niveaux :
- disposer d’un certain nombre d’outils pour conclure un contrat en sécurité ;
- éviter les problèmes essentiels en cas d’inexécution ;
- prévenir, dans la mesure du possible la naissance de litiges ;
- servir d’interlocuteur vis à vis de professionnels du droit.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :
- Utiliser de la terminologie juridique adaptée ;
- Connaitre les notions essentielles ;
- Lire des documents juridiques les plus usuels, bons de commandes, factures… ;
- Comprendre des mécanismes utilisés par les professionnels ;
- Approcher du raisonnement juridique.

Contenu Pédagogique

Ce module est composé de 6 parties :
- La négociation du contrat ;
- La preuve du contrat ;
- La conclusion du contrat ;
- L’inexécution du contrat ;
- La responsabilité ;
- La résolution.

Type de média

Module en eLearning.
Le module doit être étudié en utilisant l’ensemble des ressources mises à disposition :
Lisez attentivement le polycopié en respectant le plus possible l’ordre proposé même si chaque partie est rédigée pour être comprise et utilisée de façon isolée ;
Au fur et à mesure de votre lecture vous rencontrerez :
des illustrations qui faciliteront votre compréhension,
des questions brèves avec des éléments de réponse immédiats.
Ensuite, reportez-vous au diaporama pour vérifier votre aptitude à compléter par vous-même les diapositives ;
Pour valider votre progression et votre assimilation de la matière, vous disposez de plusieurs types d’exercices :
des études de cas
des exercices interactifs plus ludiques (grilles de mots croisés, quizz)

Auteurs

• Xavier PICHON
  

  Maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Caen, spécialiste du droit des contrats et de la responsabilité, il est intervenu au titre de la formation continue dans plusieurs entreprises notamment dans le cadre d’actions expérimentales avec les centres de formation EDF de Versailles, Caen ou Les Mureaux pour promouvoir l’égalité professionnelle « hommes, femmes » ou accompagner le passage du statut d’agent de maîtrise à celui de cadre. En collaboration avec le Centre National de Formation des Personnels Territoriaux il a créé un stage d’État civil proposé aux collectivités locales depuis plus de vingt ans.

• Xavier PICHON
  

  Maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Caen, spécialiste du droit des contrats et de la responsabilité, il est intervenu au titre de la formation continue dans plusieurs entreprises notamment dans le cadre d’actions expérimentales avec les centres de formation EDF de Versailles, Caen ou Les Mureaux pour promouvoir l’égalité professionnelle « hommes, femmes » ou accompagner le passage du statut d’agent de maîtrise à celui de cadre. En collaboration avec le Centre National de Formation des Personnels Territoriaux il a créé un stage d’État civil proposé aux collectivités locales depuis plus de vingt ans.