Objectifs

La notion d’entreprise va être abordée sous deux angles juridiques :

L’entreprise dont l’activité est commerciale. Peu importe sa forme : société ou entreprise individuelle, un certain nombre de règles, regroupées dans l’appellation droit commercial, lui sont appliquées. Outre la définition du commerçant et la comparaison avec les autres professions, nous verrons notamment les procédures spécifiques de cessation d’activité liée à des difficultés financières ainsi que les mesures récentes qui composent pour la première fois un statut de l’entrepreneur individuel.

L’entreprise dont l’activité est exercée à plusieurs personnes, qui créent alors une société. Les formes de sociétés sont nombreuses et l’accent sera mis sur :
- la SARL = la structure préférée des entreprises artisanales et des micro et petites entreprises commerciales ;
- la SAS = la dernière créée, dont la souplesse convient bien aux entreprises de taille moyenne ;
- et la SA = traditionnellement adoptée par les grandes entreprises, notamment toutes celles qui font l’objet d’une cotation sur les marchés boursiers.

En plus de la présentation des grands principes de constitution et de fonctionnement des sociétés, des thèmes d’actualité comme la gouvernance ou la rémunération des dirigeants seront abordés à travers l’étude du rôle des différents acteurs sociaux. L’importance des développements justifie un découpage de cette deuxième partie en deux thématiques : une première qui situe les différentes formes de sociétés ainsi que les modalités de constitution et l’autre qui détaille le statut et les fonctions des dirigeants ainsi que les droits et obligations des associés.

Capacités visées

À l'issue de ce module, vous serez capable :
- de connaître les principales règles qui régissent le statut du commerçant ;
- d'étudier les éléments qui caractérisent la notion d’entreprise commerciale ;
- de savoir ce qu’est une procédure collective ;
- d'avoir un aperçu des techniques de prévention des difficultés ;
- de comprendre la notion de patrimoine ;
- d'appréhender les techniques de limitation de responsabilité avec la forme sociale ;
- de comprendre l’utilité de créer une organisation structurée ;
- de préférer telle forme de société à une autre ;
- de savoir rédiger les statuts de la société ou pouvoir y participer de façon active ;
- de comprendre les mécanismes de répartition des pouvoirs et la dissociation entre droits de vote et détention de capital ;
- de mesurer l’étendue des responsabilités qui pèsent sur les organes de direction et bien comprendre leur différence avec la responsabilité en tant qu’associé ;
- de prévenir certains conflits que peut générer une collaboration à plusieurs.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 3 thèmes :

1- L'entreprise commerciale :
- La qualité de commerçant ;
- Les principales règles commerciales ;
- Le régime de faillite ;
- Le fonds de commerce.

2- Choix et constitution d'une société :
- Définition de la société ;
- La classification des sociétés ;
- Société et autres formes ;
- Présentation de la SA, SARL et SAS ;
- La constitution : les conditions de fond ;
- La constitution : les conditions de forme ;

3- Dirigeant et associé, pouvoirs et contre-pouvoirs :
- Le statut des dirigeants ;
- Les pouvoirs des dirigeants ;
- Les conventions à «risques» ;
- Le contrôle de la direction ;
- Les obligations des associés ;
- Les droits des associés ;
- La participation aux décisions collectives.
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Type de média

Le droit est une discipline qui exige un minimum de connaissances techniques. Il est important de bien s’imprégner du polycopié.Visionnez la vidéo de présentation du module par Hélène Laronche.
Les exercices ne peuvent être réalisés qu’avec une certaine maîtrise des règles de droit exposées dans le polycopié.
Attachez de l’importance aux quizz qui permettent de se rendre compte du degré d’appropriation du polycopié.
Bien avoir à l’esprit que les exercices sont comme des consultations juridiques : on attend de vous des réponses solidement argumentées et la prise en compte de toutes les pistes d’actions possibles.

Auteurs

• Hélène LARONCHE
  

  Hélène Laronche est maître de conférences à l’IAE de Caen Basse-Normandie.
  Outre son cursus en sciences de gestion qui a débouché sur l’obtention du doctorat, elle est titulaire d’une maîtrise de droit privé. Elle enseigne essentiellement le droit des affaires ainsi que la comptabilité générale.
  Ses principaux domaines de recherche portent sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise.