Objectifs

L'objectif de ce module est de comprendre et distinguer les règles juridiques qui s'appliquent à l'entreprise et savoir d'où elles proviennent et quelle autorité en assure l'application en cas de litige ;
Vous découvrirez également le déroulement d'un procès.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :
- Distinguer la loi des autres textes, obligatoires ou non ;
- Articuler les textes (Qui les adopte, dans quel domaine ?) et les hiérarchiser ;
- Prendre conscience de l'importance de la réglementation européenne ;
- Distinguer les différentes juridictions et connaître leurs compétences respectives en cas de litige avec un adversaire.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 2 parties :

1- Nomenclature et hiérarchie des règles juridiques :
- Nomenclature des règles juridiques : différenciation selon leurs sources ;
- La hiérarchie des normes.

2- L’organisation de la justice :
- Généralités sur la justice française ;
- L’ordre judiciaire ;
- L’ordre administratif ;
- L’arbitrage.

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.