Objectifs

L'objectif de ce module est de connaître les obligations résultant de certains contrats spécifiques : la vente, le contrat d'entreprise et le mandat. Comprendre les risques encourus en cas de non respect de la parole donnée ; Distinguer les différents contrats principalement conclus par l'entreprise.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable :

- Lire un contrat et apprécier la portée de ses clauses et des engagements souscrits ;
- Prendre conscience de l'importance attachée à la rédaction des clauses du contrat afin d'éviter un futur contentieux ;
- Distinguer les sanctions applicables en cas de litige avec son cocontractant ;
- Réagir face à la mauvaise volonté ou face à l'incompétence du partenaire commercial ;
- Connaître les obligations résultant de certains contrats spécifiques : la vente, le contrat d'entreprise et le mandat.

Contenu Pédagogique

Ce module est composé de 3 parties :

1- La formation du contrat ;
2- La preuve du contrat ;
3- Les effets du contrat.

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.