Objectifs

L'objectif de ce module est de comprendre dans quelles circonstances l'activité d'une entreprise peut devenir fautive et la contraindre à indemniser ses victimes.
A quelles conditions l'entreprise peut-elle voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers ? Dans quelle mesure peut-elle tenter d'y échapper ?

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :

- Distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile ;
- Distinguer la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle en fonction de l'origine du préjudice : comprendre les différents faits générateurs et le contexte de chaque responsabilité ;
- Repérer les cas de responsabilité fondés sur la faute ou sur des mécanismes de présomption, plus favorables à la victime ;
- Comprendre l'importance des décisions de justice dans la détermination tant de la mise en jeu de la responsabilité que des causes d'exonération du responsable.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 4 parties :

1- Délimitation de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile ;
2- Délimitation de la responsabilité civile contractuelle et de la responsabilité civile délictuelle ;
3- La responsabilité contractuelle ;
4- La responsabilité délictuelle.

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage.
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.