Objectifs

L'objectif de ce module est de comprendre que la place d’une entreprise sur le marché suppose qu’elle respecte des règles de concurrence à l’égard des autres. Qu’elle doit être loyale et ne doit pas fausser le jeu normal de la concurrence. Sinon, elle encourt des sanctions. Parallèlement, elle dispose d’actions contre ses concurrents qui l’empêchent d’exercer librement son activité. Si le principe est celui de la liberté du commerce, la liberté est encadrée par la loi.

Capacités visées

A la fin de la formation, vous serez capable de :

- Comprendre les différentes sources du droit de la concurrence et la place d’organes originaux, tel le conseil de la concurrence ;
- Comprendre les contraintes qui s’imposent à l’entreprise qui veut prendre des parts sur un marché ou les renforcer ;
- Savoir devant quel organe agir lorsque l’entreprise subit les atteintes des autres.
Que faut-il prouver ?

Contenu Pédagogique

Ce module est composé de 2 parties :

1- L’approche microéconomique du droit de la concurrence : la protection des concurrents :
- La sanction de la concurrence déloyale ;
- L’encadrement des clauses de non concurrence ;
- Les pratiques restrictives de concurrence.

2- L’approche macroéconomique du droit de la concurrence : la protection du marché
contre les comportements anticoncurrentiels :
- Les organes de contrôle de la concurrence ;
- Les pratiques anticoncurrentielles ;
- Les opérations de concentration.

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.