Objectifs

L'objectif de ce module est de comprendre que lorsqu’une entreprise est en relation avec des clients qui ont la qualité de consommateurs, les règles ne s’appliquent pas à elle de la même manière car le droit considère que le consommateur est en état de faiblesse par rapport à l’entreprise, tant sur le plan économique que juridique et qu’il faut le protéger par des lois spéciales.

Capacités visées

A l'issue de ce module, vous serez capable de :

- Connaître les principales règles concernant les relations contractuelles entre l’entreprise et le consommateur ;
- Connaître les moyens qui s’offrent aux consommateurs pour les protéger contre les abus des entreprises ;
- Connaître le rôle juridique des associations de consommateurs.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 3 parties :

1- Les règles générales de protection du consommateur :
- La protection du consommateur par l’information ;
- La protection du consommateur contre les pratiques commerciales dangereuses ;
- La protection du consommateur contre les clauses abusives.

2- La protection collective des consommateurs :
- Le double système de protection
- Le rôle juridique des associations de consommateurs

3- La protection du consommateur surendetté

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage.
Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.

• Delphine BAZIN-BEUST
  

  Maître de conférences de droit privé et vice-doyen chargée de la filière administration économique et social à la Faculté de Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie où elle enseigne principalement le droit de la concurrence, de la
  distribution et de la consommation. Elle est membre du Centre de Recherche en Droit Privé. Elle s’est spécialisée dans les opérations juridiques à trois personnes, notamment dans le contrat d’agent de voyages et de commission de transport.