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En France, plus de 400 000 textes sont applicables, dont environ 8 000 lois et 80 000 décrets. Chaque année, environ 10 000 circulaires sont émises et le nombre de lois nouvelles votées en une année s’est accru de 35% en 30 ans.
Mettre en œuvre la qualité, c’est d’abord décider de la démarche, observer l’organisation et le fonctionnement et vérifier la cohérence avec le projet : ce premier temps est celui du diagnostic.
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