Objectifs

Pour protéger juridiquement le patrimoine de l’entreprise, il faut toujours avoir à l’esprit les axiomes suivants :
• La protection juridique est indissociable des autres mesures de protection que doit utiliser l'entreprise, telles que le contrôle d'accès, la sécurité informatique etc. La démarche s’inclut dans un ensemble plus vaste qui va allier les compétences du juriste, du directeur de la sécurité, du DRH
• L’efficacité de ces mesures de protection est considérablement renforcée si l’on a envisagé dès l’origine les conséquences juridiques du non respect de ces mesures et leur légalité. Il sera ainsi, par exemple, plus aisé de se séparer d’un salarié.
• Il n’est pas possible de protéger toutes les informations de l’entreprise. Il faut donc que l’entreprise connaisse ce qui fait sa force et sa valeur ajoutée.

L'objectif de cette formation est de :
- Vous permettre d'identifier les risques ;
- Vous aider à engager une réflexion en interne en vue d'identifier et de gérer les informations à protéger dans l'entreprise ;
- Aider les DRH à inclure une pratique d'Intelligence Economique dans l'exercice de leur fonction et dans le fonctionnement de l'entreprise ;
- Montrer les différents aspects de la protection juridique du patrimoine et leurs différents enjeux ;
- Vous donner de manière pragmatique les clés et les astuces pour que vous puissiez comprendre les mécanismes de protection d’une marque, tant en France qu’à l’étranger et les moyens de la protéger ;
- S’initier aux outils juridiques pour gérer efficacement les brevets ;
- Comprendre ce qui est protégé au titre du droit d’auteur et qui permet ainsi au créateur de l’œuvre dans avoir un monopole juridique et économique ;
- Montrer les différentes modalités de la protection contractuelle du patrimoine et leurs différents enjeux ;
- Faire comprendre les dispositifs juridiques applicables en matière de contrefaçon et les mécanismes qui en découlent afin de ne pas contrevenir aux droits des tiers ou pour tout simplement vous défendre.

Cette formation est complétée par un module visant à aider les entreprises à trouver les ressources et financements disponibles pour les accompagner dans le déploiement d'un dispositif complet d'Intelligence économique : A qui s'adresser ? Quels sont les leviers pour développer et financer la mise en place ?

Capacités visées

A la fin de cette formation, vous serez capable de :
- Dresser un panorama des risques potentiels de votre activité ;
- D'identifier le patrimoine informationnel sensible de l'entreprise ( vulnérabilité au regard du personnel, des systèmes d'infos, et sécurité physique);
- Permettre aux DRH d' être en mesure d'utiliser les techniques de l'IE pour le fonctionnement de leur service, et d'autre part de réaliser les tâches facilitant la pratique de l'IE dans l'entreprise ;
- Connaitre l'existence des brevets, marques, modèles, de la protection contractuelle et les avantages des différentes solutions, et les délais de protection ;
- connaître les différentes étapes à suivre afin de protéger votre marque et les pièges à éviter ;
- Mettre en place une gestion efficace de dépôt de brevets ;
- Connaitre les clauses à insérer dans les contrats avec les clauses qui en découlent ;
- Connaître les différentes sources de conflit qui peuvent naître en matière de contrefaçon et les moyens d’action pour réagir.

Contenu Pédagogique

La formation est composée de 6 modules :

1- Identifier les risques

2- Gestion des informations à protéger :
- Les informations à contrôler ;
- Les informations à sécuriser ;
- La recherche des informations qui fuitent ;

3- L'IE au service des DRH :
- Intérêt de l'IE pour les acteurs de RH ;
- Rôle des acteurs de la GRH pour l'IE ;

4- La protection juridique du patrimoine :
- Explication des enjeux de la protection ;
- Présentation des différents des aspects de la protection.

5- Droit des marques, quoi déposer, comment déposer, protection à l’international:
- Comment créer une marque « adaptée » aux impératifs économiques et juridiques ?
- Comment protéger sa marque sur le territoire français, au niveau communautaire et international ?
- Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour contrôler et défendre sa marque ?

6- Le dépot de Brevet :
- Les principes des brevets ;
- Les conditions de brevetabilité ;
- La durée de protection ;
- Le dépôt de brevet ;
- Faire face à la contrefaçon.

7- Droit d'auteur et base de données :
- Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?
- Les droits attachés à l’auteur ;
- Déterminer le titulaire des droits d’auteur ;
- Qu’est-ce qu’une base de données ?
- Comment protéger une base de données ?

8- Protection contractuelle :
- Explication des enjeux de la protection ;
- Présentation du régime applicable aux différentes clauses.

9- Contrefaçon, où est la frontière ?
- Contrefaçon de marques ;
- Contrefaçon de droits d’auteur ;
- Contrefaçon de dessins et modèles ;
- Contrefaçon de logiciels ;
- Contrefaçon de bases de données ;
- Contrefaçon de brevets.

Type de média

Module en eLearning
La formation est organisée comme un parcours, composé de 9 modules.
Chaque module est composé d’une vidéo, d’un polycopié imprimable, d’une à deux activités interactives (QCM, QUIZ etc..), d'un outil téléchargeable, d’un cas d’application et du témoignage d'un expert.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

Alain BERTAUX, Thibault du Manoir de Juaye , Irène KRIS, Eric VALLIN

Ce parcours a été cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en Basse Normandie avec le Fonds européen de développement régional.