Objectifs

Dans le cadre d’une entreprise individuelle, la responsabilité pèse sur la personne physique assurant la direction effective de l’entreprise. Puisqu’il n’y a pas de société à proprement parler, c’est le chef d’entreprise qui est seul responsable civilement et pénalement de la gestion de son activité.

Dans le cadre des sociétés commerciales, le dirigeant apparaît à l’égard des tiers comme la personnification de la personne morale.

Toute la difficulté consiste donc à distinguer les hypothèses dans lesquelles le dirigeant doit être considéré comme agissant au nom de la société des cas dans lesquels le comportement du dirigeant l’engage personnellement pour ses propres fautes.

Capacités visées

A la fin de la formation vous serez capable de :
- Distinguer les principales causes d’engagement des responsabilités ;
- En mesurer les conséquences juridiques.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 2 parties :
- Responsabilité civile et responsabilité pénale : les fondamentaux ;
- Les responsabilités du dirigeant d’entreprise ( La responsabilité personnelle des dirigeants de société - La responsabilité du dirigeant du fait d’autrui).

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé d’une vidéo, d’un polycopié imprimable, d’une à deux activités interactives (QCM, QUIZ etc..) et d’un cas d’application.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Anne LALANDE
  

  Juriste de droit privé (DEA de droit communautaire, DESS d’hygiène et de sécurité du travail), elle a passé 6 années aux côtés du Président du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg en qualité d’assistante.
  Elle a contribué à résoudre de nombreuses affaires et a mis en place puis animé, en étroite relation avec la Chancellerie, un réseau pilote d’hygiène et de sécurité au sein des sites du Ministère de la Justice de la Manche.
  Spécialiste des responsabilités juridiques, elle développe depuis 2003 une activité de conseil et de formation auprès de grandes entreprises de Basse-Normandie (Aréva nc, Cargill France, Communauté de communes...) au travers de l’Aifcc, du groupe FIM et de l’Université.

• Anne LALANDE
  

  Juriste de droit privé (DEA de droit communautaire, DESS d’hygiène et de sécurité du travail), elle a passé 6 années aux côtés du Président du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg en qualité d’assistante.
  Elle a contribué à résoudre de nombreuses affaires et a mis en place puis animé, en étroite relation avec la Chancellerie, un réseau pilote d’hygiène et de sécurité au sein des sites du Ministère de la Justice de la Manche.
  Spécialiste des responsabilités juridiques, elle développe depuis 2003 une activité de conseil et de formation auprès de grandes entreprises de Basse-Normandie (Aréva nc, Cargill France, Communauté de communes...) au travers de l’Aifcc, du groupe FIM et de l’Université.