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Connaître la fiscalité spécifique à l'innovation

La définition d’innovation, de développement ou de recherche n’est pas homogène. Ainsi, une opération considérée comme innovante par les uns peut ne pas rentrer dans les critères d’éligibilité du crédit impôt recherche du point de vue de l’administration fiscale.

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Objectifs

L’objectif de ce module est de découvrir les principaux dispositifs fiscaux spécifiques à l’innovation et leur fonctionnement, et de comprendre dans quelle mesure ils peuvent contribuer à faciliter le montage de votre entreprise innovante.

Dans un premier temps, vous approfondirez la notion d’innovation, de recherche, les phases éligibles aux différents dispositifs. Puis vous découvrirez le statut JEI et ses dérivées (JEU), ainsi que Le CIR ou crédit impôt recherche.

Vous découvrirez également comment favoriser l’investissement dans les PME par des investisseurs privés, et enfin pourquoi créer une entreprise pour innover.

Capacités visées

A l'issue de ce module de formation, vous serez capable de :
- Connaitre les principaux dispositifs fiscaux spécifiques à l’innovation et leur fonctionnement.
- Comprendre dans quelle mesure ils peuvent contribuer à faciliter le montage de votre entreprise innovante.
- Puisqu’il s’agit de développer dans cette séquence la fiscalité de l’innovation, nous nous situerons dans un référentiel fiscal.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de parties :
- La notion d’innovation, de recherche. Les phases éligibles aux différents dispositifs;
- Le statut JEI et ses dérivées (JEU) ;
- Le CIR ou crédit impôt recherche ;
- Favoriser l’investissement dans les PME par des investisseurs privés.

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé d’une vidéo, d’un polycopié imprimable, d’une à deux activités interactives (QCM, QUIZ etc..) et d’un cas d’application.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

  • Damien CHARRIER

    Expert-comptable et commissaire aux comptes associé au sein du cabinet GROUPE FIDORG, Damien CHARRIER anime au sein du cabinet une équipe pluridisciplinaire spécialisée sur les problématiques de création et de reprise d’entreprise.
    Dans le domaine des entreprises innovantes, cette équipe dispose d’une bonne connaissance des acteurs de terrain et d’une expertise particulière : fiscalité, aides publiques et concours, montage juridique à la création et au cours des phases de successives de recherches de fonds.

  • Damien CHARRIER

    Expert-comptable et commissaire aux comptes associé au sein du cabinet GROUPE FIDORG, Damien CHARRIER anime au sein du cabinet une équipe pluridisciplinaire spécialisée sur les problématiques de création et de reprise d’entreprise.
    Dans le domaine des entreprises innovantes, cette équipe dispose d’une bonne connaissance des acteurs de terrain et d’une expertise particulière : fiscalité, aides publiques et concours, montage juridique à la création et au cours des phases de successives de recherches de fonds.

  • DuréE: 00H45

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