Objectifs

Ce module est ainsi intitulé parce qu’il fait référence à deux grandes disciplines qui sont rattachées au droit commercial. L’appellation droit des affaires n’a rien d’officiel et le contenu de cette matière diffère selon les auteurs.
Le module débute par un aperçu des régimes de prévention et de traitement des difficultés financières d’une société. Le droit des entreprises en difficulté est une discipline fort complexe et il s’agit ici de faire une brève présentation des procédures qui peuvent être mises en place lorsque l’entreprise rencontre ou anticipe des problèmes importants de trésorerie ou tout autre problème sérieux (en matière économique, juridique, etc.). Cette introduction permet de faire la liaison avec le droit de l’entreprise abordé au premier semestre puisque le régime du droit des entreprises en difficulté s’applique aussi bien au commerçant installé en entreprise individuelle qu’à toutes les sociétés.
La majeure partie du module est ensuite consacrée au droit des sociétés : dès qu’une collaboration à plusieurs est envisagée, il faut savoir quelle est la forme juridique la plus appropriée, quels sont les droits et les obligations que cette forme génère. Il s’agit ici de sensibiliser les étudiants aux techniques de structures d’entreprise et de leur faire une description synthétique de l’organisation et du fonctionnement des sociétés. Au titre des dysfonctionnements propres aux sociétés, et autres que ceux financiers évoqués ci-dessus : avec les procédures de prévention et de traitement des difficultés, nous aborderons les difficultés relationnelles entre les associés, problèmes de mésentente quelquefois si forts qu’ils provoquent la dissolution de la société.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :
- Connaître l’ensemble des mesures à la disposition des chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés ;
- Comprendre la difficulté d’agir le plus en amont possible des difficultés ;
- Appréhender le rôle des différents intervenants dans les procédures judiciaires de faillite ;
- Comprendre l’intérêt et l’utilité de créer une société ;
- Comparer la société avec d’autres formes de groupement ;
- Savoir faire la distinction entre les principales formes sociales ;
- Connaître les grandes règles de constitution et de fonctionnement ;
- Savoir quels sont les droits et les obligations des associés ;
- Appréhender les risques encourus par les dirigeants ;
- Connaître les régimes de responsabilité des associés ;
- Faire la différence entre sociétés de capitaux et sociétés de personnes ;
- Savoir ce que recouvre le contrôle externe des sociétés ;
- Faire la distinction entre la direction collégiale et la direction unique d’une société.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de deux grandes parties :
1 - Fonctionnement et dysfonctionnement des sociétés : La prévention des difficultés - Le traitement des difficultés - Définition de la société - Les règles de constitution des sociétés - L’organisation de la direction des sociétés - Le rôle des associés dans les sociétés.
2 - Quatre sociétés en détail : La Société Anonyme - La société par actions simplifiée - La SARL - La société civile

Type de média

Le droit est une discipline qui exige un minimum de connaissances techniques. Il est important de bien s’imprégner du polycopié.

Le diaporama est un premier moyen de tester votre compréhension de la matière : vous devez vous sentir capable d’expliquer les concepts décrits de manière très synthétique sur les diapositives.

Les exercices ne peuvent être réalisés qu’avec une certaine maîtrise des règles de droit exposées dans le polycopié. Attachez de l’importance aux quizz qui permettent de se rendre compte du degré d’appropriation du polycopié : vous devez avoir, au minimum, 80% de bonnes réponses pour passer aux autres exercices. N’hésitez pas à les refaire plusieurs fois.
Des training présentant des situations très concrètes vous sont également proposés.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Hélène LARONCHE
  

  Hélène Laronche est maître de conférences à l’IAE de Caen Basse-Normandie.
  Outre son cursus en sciences de gestion qui a débouché sur l’obtention du doctorat, elle est titulaire d’une maîtrise de droit privé. Elle enseigne essentiellement le droit des affaires ainsi que la comptabilité générale.
  Ses principaux domaines de recherche portent sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise.

• Hélène LARONCHE
  

  Hélène Laronche est maître de conférences à l’IAE de Caen Basse-Normandie.
  Outre son cursus en sciences de gestion qui a débouché sur l’obtention du doctorat, elle est titulaire d’une maîtrise de droit privé. Elle enseigne essentiellement le droit des affaires ainsi que la comptabilité générale.
  Ses principaux domaines de recherche portent sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise.