Objectifs

Il s’agit dans ce module de présenter les différentes institutions représentatives du personnel, personnel bénéficiant d’un régime protecteur renforcé. Leur importance est telle que des infractions pénales existent et que les autres sanctions en cas de violation de leur statut par l’employeur sont plus lourdes que pour les autres salariés.
Par ailleurs, il convient de mettre l’accent également sur l’importance croissante de la négociation collective au niveau des branches mais aussi de l’entreprise. Ces accords collectifs constituent à côté du contrat de travail et de la loi une source importante de droits et d’obligations pour les deux parties.
Enfin, le droit de grève, s’il est constitutionnellement prévu et donc garanti avec force par le droit, doit être limité : l’employeur dispose de moyens de riposte et le salarié ne bénéfice de ce droit que s’il est effectivement en grève, notion précise dont il faudra cerner les contours.

Capacités visées

A la fin de ce module, vous serez capable de :

- Différencier les diverses institutions représentatives du personnel ;
- Comprendre les enjeux de leur existence et du respect par l’employeur de leur statut ;
- Comprendre l’importance des sources professionnelles du droit du travail ;
- Savoir ce qu’est la notion juridique de grève ;
- Savoir quels sont les moyens de riposte de l’employeur en cas de grève.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 4 parties :

1- La liberté syndicale : Les principes généraux : la création d’un syndicat et le droit d’être syndiqué - La notion de syndicat représentatif
2- Les institutions représentatives du personnel : Présentation des différentes institutions représentatives du personnel - Le statut protecteur des institutions représentatives du personnel
3- Les sources professionnelles du droit du travail : Les usages et les engagements unilatéraux dans l’entreprise - Les accords collectifs issus de la négociation collective
4- Le droit de grève : La notion de droit de grève - La protection du droit de grève - Les moyens de riposte au droit de grève

Type de média

Module en eLearning
Le module est composé de polycopiés, études de cas, activités ludiques interactives (Quiz, QCM...) pour vous permettre de valider votre compréhension au fur et à mesure de votre apprentissage. Des animations flash, vidéos et/ou reportages, peuvent venir renforcer la compréhension de certains points.

Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00.
Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs.

Auteurs

• Laurence FIN-LANGER
  

  Maître de conférences à l’uFr de Droit de l’université de caen depuis septembre 2001, Laurence FIN-LANGER enseigne le Droit du travail en 3e année de licence Droit ainsi qu’en Master ii Droit de l’entreprise et des affaires (DJce) et en Master ii contentieux privé.
  Elle participe régulièrement à la revue des « actualités des procédures collectives » pour commenter des décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, appliquant le droit du travail dans le cadre d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’employeur.
  Par ailleurs, elle a publié un livre intitulé « Fiches de droit du travail », chez ellipses, 2e édition, septembre 2008, un fascicule pour le répertoire Dalloz portant sur la suspension du contrat de travail et un pour le Juris-classeur sur le représentant des salariés.

• Laurence FIN-LANGER
  

  Maître de conférences à l’uFr de Droit de l’université de caen depuis septembre 2001, Laurence FIN-LANGER enseigne le Droit du travail en 3e année de licence Droit ainsi qu’en Master ii Droit de l’entreprise et des affaires (DJce) et en Master ii contentieux privé.
  Elle participe régulièrement à la revue des « actualités des procédures collectives » pour commenter des décisions de la chambre sociale de la cour de cassation, appliquant le droit du travail dans le cadre d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’employeur.
  Par ailleurs, elle a publié un livre intitulé « Fiches de droit du travail », chez ellipses, 2e édition, septembre 2008, un fascicule pour le répertoire Dalloz portant sur la suspension du contrat de travail et un pour le Juris-classeur sur le représentant des salariés.